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Informations

Mentions Légales

Un site Internet de qualité doit disposer de mentions légales claires et explicites de manière à garantir la conformité à la loi et à rassurer les internautes.
La loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 a énuméré les mentions légales que doivent comporter les sites internet édités par des personnes agissant à titre professionnel.
Les mentions légales concernent tous les sites Internet à usage professionnel. Vous trouverez ci-après celle de l’agence L&B SYNERGIE.

Éditeur du site

Société L&B SYNERGIE
SAS au capital de 10 000 euros
SIRET : 412 791 915 00066
Code APE : 7311Z
Tél. : 02 47 68 94 44
Mail : bonjour@letb-synergie.com
Site : letb-synergie.com

Hébergement du site

Société L&B SYNERGIE
SAS au capital de 10 000 euros
SIRET : 412 791 915 00066
Code APE : 7311Z
Tél. : 02 47 68 94 44
Mail : bonjour@letb-synergie.com
Site : letb-synergie.com

Réalisation et conception du site

Société L&B SYNERGIE
SAS au capital de 10 000 euros
SIRET : 412 791 915 00066
Code APE : 7311Z
Tél. : 02 47 68 94 44
Mail : bonjour@letb-synergie.com
Site : letb-synergie.com

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Soucieux de maintenir le sérieux et la qualité des prestations de services qu’il réalise pour ses clients ou futurs clients, L&B SYNERGIE rappelle que la consultation et/ou l’utilisation du site letb-synergie.com implique l’acceptation et le respect des conditions ci-dessous mentionnées ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur le réseau Internet.

DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois nationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant dans le site letb-synergie.com est strictement interdite. L&B SYNERGIE ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations et plus généralement sur le contenu du site letb-synergie.com, quelle qu’en soit la forme.

Conformément aux règles de « Bon usage » ci-dessus mentionnées, la consultation des informations ne peut s’interpréter comme une cession, même partielle ou temporaire, des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ou partie des textes, présentations méthodologiques ou éléments visuels ou graphiques composant le site letb-synergie.com.

Les conditions d’exploitation qui s’attachent aux informations et plus généralement au contenu du site letb-synergie.com sont les suivantes : droits réservés, textes, éléments visuels, graphiques, uniquement consultables sur le site internet letb-synergie.com
Reproduction et diffusion sont interdites. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par L&B SYNERGIE à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée :
COPYRIGHT © 2020 L&B SYNERGIE.

DROITS À L’IMAGE

Toutes personnes, représentées sur les photos et films publiés sur le site letb-synergie.com ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées pour les clients de l’agence. Les salariés et dirigeants de la société dont l’image est utilisée sur le site letb-synergie.com ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre dudit site et uniquement dans ce cadre. A défaut d’un accord écrit préalablement consenti par les clients, l’utilisation de l’image des personnes précitées est donc strictement interdite à quelque titre que ce soit.

INFORMATIONS COLLECTÉES – CONFIDENTIALITÉ

La configuration du site letb-synergie.com laisse la possibilité au Comité d’Organisation de récupérer des informations qui s’attachent aux utilisateurs du site : l’objectif est de mieux vous connaître, vous comprendre et de répondre à vos attentes et besoins.
Si vous l’acceptez, nous pouvons vous adresser régulièrement de nouvelles informations/rubriques qui seraient susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient collectées, vous pouvez configurer votre explorateur de manière à ce qu’il rejette toute installation de fichiers (“cookies”) nous permettant de les obtenir.

L&B SYNERGIE s’engage à préserver une stricte confidentialité sur ces informations qui ne pourront en aucun cas, faire l’objet d’une revente et/ou d’une communication à des tiers. Vous pouvez bien entendu ne laisser aucune information, nous empêchant par là même de vous contacter.

L&B SYNERGIE rappelle que, conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant : dans cette hypothèse, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@letb-synergie.com

Les données personnelles collectées (formulaire de contact) par L&B SYNERGIE sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Vous pouvez, à tout moment, demander la modification, la rectification et la suppression des données qui vous concernent.

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : est représenté par , son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que traite des Données Personnelles, prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles les traite.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter par écrit à l’adresse suivante :

– DPO de L&B SYNERGIE : Olivier ROFFINI (DG et responsable di Pôle numérique) olivier@letb-synergie.co

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de sont principalement les agents de notre service client.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site letb-synergie.com nécessite une autorisation préalable écrite. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable communication de notre site. Les liens hypertextes mis en œuvre par L&B SYNERGIE en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’agence qui déclare n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne fournir aucune garantie concernant l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur ces sites. L&B SYNERGIE ne pourrait, en conséquence, être tenue pour responsable du fait des contenus de ces sites ou du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation du site letb-synergie.com sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, au Droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SYSTÈME DE GESTION DE CONTENU

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CRÉDITS PHOTOS

Portraits des membres de l’équipe : © Denis BOMER
Photos dans l’agence : © Denis BOMER & L&B SYNERGIE
Photos diverses : Unsplash